J.O. 162 du 14 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2007 nommant le président et le vice-président de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée


NOR : SJSH0758769A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 29 juin 2007, la présidence de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée est assurée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou par son représentant et la vice-présidence par le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou par son représentant.